En 2007, une nouvelle législation relative aux produits chimiques, appelée ECHA - Legislation est entrée en vigueur. Elle gère l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques (REACH).

Selon l'article 5 de la directive REACH (« No Data No Market »), aucune substance ne pourra être fabriquée dans la Communauté européenne ou importée de pays tiers dans la CE, sans avoir été enregistrée par la European Chemical Agency, ECHA, située à Helsinki. Cette réglementation s'applique aux substances seules ainsi qu'aux substances entrant dans la composition d'une préparation ou d'un produit.

Le point principal est que les abrasifs traditionnels sont considérés comme des produits, et ce conformément à REACH. Cependant, les substances contenues dans les produits ne doivent être enregistrées que si celles-ci sont supposées être libérées lors de l'utilisation desdits produits.

Néanmoins, aucune substance n'est libérée intentionnellement lors de l'utilisation de produits abrasifs. Cette position est également adoptée par la Federation of European Producers of Abrasives (FEPA).

Les produits TYROLIT, en particulier les abrasifs conventionnels à liant, ne sont pas considérés comme des substances ou des préparations, mais plutôt comme des produits donnant lieu à une libération involontaire. Pour ces derniers, aucune fiche technique de sécurité ne doit être présentée. Afin de garantir le meilleur support client possible et la transparence la plus élevée, TYROLIT a volontairement choisi de fournir des informations sur les produits, lesquelles s'appuient sur les fiches techniques de sécurité de REACH. Ces dernières sont disponibles sur demande.

Obligations d'information

En tant que fabricant et fournisseur de produits, TYROLIT a des obligations d'information vis-à-vis de ses fournisseurs de matières premières et de ses clients.

En tant que fournisseur de produits, l'entreprise TYROLIT Schleifmittelwerke Swarovski KG a l'obligation d'informer ses clients sur les substances susceptibles de poser problème si celles-ci sont présentes dans les produits dans une proportion supérieure à 0,1 %.

Nous confirmons ainsi que les produits fabriqués par TYROLIT ne contiennent aucune substance figurant dans la liste des candidats (dans sa version actuelle) selon l'article 59(1) de la directive (CE) N° 1907/2006 (REACH), dans des concentrations supérieures à 0,1 % en poids.

La liste actuelle des candidats SVHC peut être consultée à l'adresse suivante : ECHA - candidate list

Tyrolit informera ses fournisseurs de l'utilisation envisagée, conformément aux articles 34 et 37. TYROLIT - Schleifmittelwerke Swarovski KG fournira également des informations qui permettront au fabricant ou aux fournisseurs, d'élaborer pour le rapport de sécurité de la substance un scénario d'exposition adapté à son utilisation.

Conformément à l'article 33 de la directive (CE) N° 1907/2006 (REACH), le fabricant d'un produit doit fournir des informations indiquant si les substances figurant dans la liste des candidats (dans sa version actuelle ECHA - candidate list) sont, conformément à l'article 59 (1), présentes dans les produits livrés ou dans les emballages dans une proportion supérieure à 0,1 par poids.

Si tel est le cas, le fournisseur doit au minimum indiquer le nom de la substance concernée et fournir des informations qui permettront d'utiliser le produit en toute sécurité.

Ces informations doivent être fournies avec la première livraison de Tyrolit - Schleifmittelwerke Swarovski KG.

Pour satisfaire aux exigences et aux spécifications de la directive REACH, le groupe TYROLIT a créé un département central qui veille à la mise en œuvre de cette directive dans le respect des lois.

 

Birgit Lung
Officer responsible for chemicals / REACH
Tyrolit - Schleifmittelwerke Swarovski K.G.
Swarovskistrasse 33
6130 Schwaz / Autriche
Tél. : +43-5242-606-2735
Mobile : +43-664-8220-074
Fax : +43-5242-606-12735
E-mail : birgit.lung(at)Tyrolit.com